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Prise en charge des cures thermales pour les victimes de guerre et les militaires invalides

Les victimes de guerre et les militaires invalides bénéficient d’une prise en charge des prestations de santé relatives aux infirmités générées par la guerre. C’est l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) qui encadre ce droit destiné aux titulaires d’une pension d’invalidité. Cet avantage est dû à la personne par l’État et gratuitement.

Même si l’article L 115 a été remplacé par l’article L 212-1, la prise en charge reste inchangée.

Cure thermale et article L115

Quelles prestations sont concernées par l’article L 212-1 du CPMIVG ?

Les prestations d’ordre médical, paramédical, chirurgical et pharmaceutique entrent dans ce cadre. Elles concernent les infirmités, les blessures et les maladies de guerre ayant ouvert droit au versement d’une pension d’invalidité. La réalisation d’une cure thermale fait partie de ce dispositif.

Comment solliciter la prise en charge d’une cure thermale lorsqu’on est victime de guerre ou militaire invalide ?

Un formulaire spécifique aux victimes de guerre et aux militaires invalides (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14415.do) a été conçu pour la prise en charge des cures thermales.

Le centre de cure thermale situé le plus près du domicile du patient doit être retenu. Il est toutefois nécessaire de vérifier au préalable qu’il propose bien l’orientation souhaitée.

La demande devra être initiée au minimum quatre mois avant le début de la cure. Elle sera adressée à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La décision de prise en charge mentionnera les prestations obtenues ou le refus de prise en charge et son motif. Une possibilité de recours vous sera toutefois accessible.

Quelles sont les modalités de remboursement d’une cure thermale pour les victimes de guerre et les militaires invalides ?

Les frais relatifs à la cure thermale se divisent en quatre catégories.

  • Les frais de surveillance médicale (suivi assuré par le médecin du centre) et les frais thermaux (soins en eux-mêmes) bénéficient du tiers payant, c’est-à-dire de la dispense d’avance de frais. Le volet 1 de prise en charge intitulé « frais de surveillance médicale » est envoyé au département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) par le médecin thermal. Le volet 2 de prise en charge intitulé « frais de soins thermaux » doit être remis au centre par le patient dès son arrivée.
  • Les frais de déplacement sont pris en charge quel que soit le moyen de transport engagé. Toutefois, ils sont définis sur la base du tarif le plus économique. Pour en bénéficier, il est impératif de se rendre dans le centre situé le plus proche de son domicile. En optant pour le train, il est possible de profiter de ses réductions SNCF.
  • Les frais d’hébergement sont pris en charge à hauteur de 705,05 € par personne sous réserve de fournir un justificatif d’hébergement. Si le patient choisit une location ou un camping, il doit compléter lui-même le volet « frais d’hébergement ». Par contre, s’il s’oriente en pension complète en hôtel, l’hôtelier le renseignera.

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