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Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité sociale.

Première étape : la prescription par un médecin

La prescription d’une cure thermale peut être uniquement faite par un médecin. Elle est prescrite dans le but de soulager et traiter des affections chroniques dont souffre le patient. Pour être remboursée par la sécurité sociale, la cure thermale doit être prescrite pour l’une des douze pathologies reconnues par la sécurité sociale :

  • Rhumatologie et séquelles de traumatisme ostéo-articulaires (abréviations : RH), c’est celle qui accueille le plus de curiste
  • Voies respiratoires et ORL (VR)
  • Phlébologie (PHL)
  • Dermatologie (DER)
  • Gynécologie (GYN)
  • Affections digestives et maladies métaboliques (AD)
  • Affections des muqueuses bucco linguales (AMB)
  • Affections psychosomatiques (PSY)
  • Affections urinaires  (AU)
  • Neurologie (NEU)
  • Maladies cardio-artérielles (MCA)
  • Troubles du développement chez l’enfant (TDE)

Questionnaire de prise en charge d'une cure thermale - Cerfa 11139

Le médecin doit remplir un imprimé de demande de prise en charge (Cerfa n°11139*02) dans lequel il doit indiquer la station thermale choisie (elle doit être agrée par la sécurité sociale, un peu plus de 100 stations le sont en France), l’orientation thérapeutique (en rapport avec la pathologie à traiter et la station thermale – dans certains cas on pourra traiter deux affections) et si nécessaire le mode d’hébergement spécifique en milieu hospitalier ou en maison d’enfants. Si l’hébergement n’est pas demandé par le médecin, vous devrez trouver un hébergement pour votre cure thermale.

Deuxième étape : la prise en charge par la sécurité sociale

Modèle de déclaration de ressources pour une cure thermale (Cerfa 11139*02)

Le curiste devra compléter la déclaration de ressources (feuillets donnés par le médecin). Il devra indiquer les identités des personnes vivant dans son foyer avec les liens de parenté, les ressources annuelles du foyer pour les personnes vivant sous le même toit pour l’année précédente la prescription de la cure (salaires et revenus professionnels, prestations sociales, revenus mobiliers et immobiliers). Attention, même les revenus non-soumis à l’impôt sur le revenu doivent être déclarés.

Cette déclaration de ressource vous permettra de percevoir des frais de transport pour vous rendre de votre domicile à votre centre thermal, des frais pour l’hébergement ainsi que des indemnités journalières.  Si vos ressources pour l’année 2016 (c’est-à-dire pour une cure en 2017) sont inférieures à 14664.38 € pour une personne seule (21996.57 pour un couple, 29328.76 pour un couple avec un enfant à charge et 36660.95 € pour un couple avec deux enfants à charge), vous pourrez obtenir une aide de la sécurité sociale pour l’hébergement et le transport (65% d'un billet SNCF en deuxième classe, remboursement d'un forfait de 97.50 € pour l'hébergement ou 150.01 € dans le cas d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail). Si vos ressources sont supérieures à ce plafond, vous n’avez pas besoin de remplir ce document, vous devez juste porter la mention « sans objet » dans la partie « ressources annuelles de votre foyer ».

Une fois que les deux feuillets sont remplis, vous devez les envoyer à votre organisme d’assurance maladie.

Dans certains cas, la cure peut être remboursée à 100% (cure liée à une affection de longue durée, cure suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, cure avec une hospitalisation).

Troisième étape : accord par la sécurité sociale

La prise en charge de la cure thermale par l’organisme d’assurance maladie vous sera adressée par courrier. Celle-ci précisera les prestations accordées et comportera deux ou trois feuillets (trois dans le cas où vous avez une prise en charge pour le transport et l’hébergement) :

  • Le feuillet « honoraires médicaux » devra être remis au médecin thermal lors de votre première visite (en général le jour d’arrivée). Il permettra la prise en charge des honoraires du médecin.
  • Le feuillet « Forfait thermal » devra être remis à l’établissement thermal pour la prise en charge de vos soins (attention, les soins complémentaires ne seront pas pris en charges, vous devrez les régler).
  • Le feuillet « Frais de transport et d’hébergement » (seulement si vos ressources sont inférieures à 14664.38 €) que vous devrez remplir et renvoyer à votre caisse d’Assurance Maladie dès votre retour avec les justificatifs.

Ces feuillets pourront également vous être remis directement sur place lors du dépôt de votre demande à votre organisme d'assurance maladie (dans la mesure du possible).

Attention, dans certains cas, l'avis du service médical de la caisse d'assurance maladie sera nécessaire (hospitalisation, cure suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou pour une cure hors de France). Dans ces cas, la demande de prise en charge sera plus longue.


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