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Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l’hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux

Comme nous l’avons vu dans notre article précédent, la prise en charge d’une cure thermale est conditionnée à la prescription d’un médecin. Si votre séjour thermal est accepté par la sécurité sociale, une feuille de prise en charge avec deux ou trois volets vous sera adressée.

Taux de remboursement pour l’encadrement médical

Une cure thermale est toujours encadrée par un médecin.  Si celui-ci a souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale (majorité des médecins dans les centres thermaux), vous aurez droit à un forfait de 80 € (ou 120 € pour une cure en double orientation) remboursé à 70% (90% si vous relevez du régime Alsace-Lorraine). Ce forfait n’est pas soumis à vos ressources personnelles. Dans certains cas (maladie longue durée, accident du travail, invalidé ou maladie professionnelle), le taux de remboursement peut être à 100%.  Pour être remboursé, vous devez présenter le volet 1 de la prise en charge.

A noter que suivant la pathologie à soigner, des pratiques médicales complémentaires peuvent être nécessaires. Les honoraires sont dans ce cas en dehors du forfait précédent et seront facturés à l’acte. Le remboursement sera sur une base de 70% (90% si vous relevez du régime Alsace-Lorraine).

Taux de remboursement des soins thermaux

Les soins thermaux sont remboursés à 65%

Suivant la pathologie à traiter, un forfait pour le traitement thermal est remboursé par la sécurité sociale. Les différents centres thermaux sont alignés sur ces forfaits. La sécurité sociale vous remboursera 65% (90% si vous relevez du régime Alsace-Lorraine). Donc 35% sera à la charge du curiste ou de sa complémentaire (pour les meilleures complémentaires, 100% des frais peuvent être pris en charge). Le prix du traitement thermal dépend de l'orientation suivie (ou des orientations dans le cas d'une cure double orientation, dans ce cas le prix de la deuxième orientation est 50% du prix normal). Pour votre remboursement, vous devez fournir le volet 2 de la prise en charge à votre centre thermal. Dans la majorité des cas, si vous présentez ce formulaire au début de votre séjour, le centre thermal obtiendra la prise en charge direct des soins, vous aurez donc seulement le ticket modérateur à votre charge (35% pour la majorité des assurés sociaux ou 10% pour ceux du régime Alsace-Lorraine) et le dépassement d'honoraire du centre thermal (il ne peut pas excéder les prix Limites de facturation, le dépassement n'est pas possible pour les bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS).

Remboursement des frais annexes : hébergement, transport

L'hébergement pour une cure thermale est la dépense la plus importante

Remboursement des frais d’hébergement

Pour un curiste, les frais d’hébergement représentent une charge importante. Suivant les ressources du patient (plafond de 14664.38 € pour une personne seule – avec une majoration de 7332.19 € par personne à charge), le curiste peut avoir une participation aux frais d’hébergements.  Ce forfait est de 150.01 € pour un séjour thermal. Le taux de remboursement est de 65%, soit 97.5 €. Sachant que le prix moyen pour 21 jours dans un hôtel pour curiste est de 800 € ou de 600 € pour un studio meublé pour une cure thermale, la facture demeure très lourde pour le curiste !

Participation aux frais de déplacement

Comme pour les frais d’hébergement, vous pouvez recevoir un remboursement des frais de transport (de votre domicile à votre centre thermal). Le remboursement est basé sur le prix d’un billet de train (SNCF) en deuxième classe. Vous devrez fournir les justificatifs et le remboursement sera limité à 65% de vos dépenses.

Exemple de remboursement d’une cure thermale

Agnès habite à Orléans. Son médecin  vient de lui prescrire une cure thermale en rhumatologie dans la station de Bagnoles de l’Orne. Les revenus 2016 d’Agnès sont de 11500€ donc inférieur à la limite de 14664.38 €. La sécurité sociale accepte sa cure thermale et prend en charge une partie de ses frais d’hébergement et de transport. Les frais d’Agnès s’élèvent à :

  • Billet de train en deuxième classe 96 € pour l’aller-retour, 35% sont à la charge d’Agnès, soit un montant de 33.6 € (attention, Agnès devra faire l’avance de frais pour la sécurité sociale, elle sera remboursée par la suite).
  • Agnès a loué une chambre chez l’habitant pour curiste en pension complète pour 700 € pour les 21 jours. Ce montant dépasse le plafond de la sécurité sociale (150.01 €). Donc elle sera seulement remboursée à hauteur de 65% du plafond, soit un montant de 97.5€. Donc Agnès aura à sa charge 602.5 € (700 € - 97.5€) pour l’hébergement.
  • A son entrée dans la station thermale, Agnès est suivie par un médecin thermal. Les frais de consultation sont de 80 € (cure en simple orientation). Le remboursement est plafonné à 70%, Agnès devra donc payer 24 €.
  • Le traitement thermal (rhumatologie forfait 1) coute 510.51 €. Le remboursement de la sécurité social est limité à 65% donc Agnès devra régler la somme de 178.68 €.

Entre le transport, l’hébergement, les consultations avec un médecin et les soins thermaux, Agnès aura déboursé de sa poche la somme de 838.78 € pour un séjour de 3 semaines (dépassement possible de 20.26 €).

Les mutuelles et le remboursement d’une cure thermale

Si vous avez une complémentaire santé, certaines de vos dépenses seront prises en charge. La majorité des mutuelles santés prennent en charge le ticket modérateur, vous serez donc remboursé à 100 % sur les honoraires médicaux et à 100% sur le traitement thermal. D’autre part, suivant la mutuelle, vous aurez également droit à un forfait pour l’hébergement. Celui-ci dépendra de la qualité et des options de votre complémentaire.

L’économie est réelle avec une complémentaire. Dans le cas d’Agnès, seulement pour la cure thermale (consultation médicale et soins), l’économie est de 24 € pour le médecin et de 178.68 € pour les soins, soit un peu plus de 200 €.

 

 


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